Trouver votre date d’audience
La date, l’heure et la salle figurent sur vos documents de mise en liberté. Pour les confirmer :
- Palais de justice et séances: Il n’existe pas de recherche publique en ligne des dossiers criminels en Alberta. Votre date d’audience figure sur vos documents de mise en liberté (promesse ou ordonnance); le greffe criminel du palais de justice peut la confirmer.
- Appelez le greffe au 780-842-7575.
Votre première comparution au Palais de justice de Wainwright
La première comparution est brève. Le tribunal confirme votre identité, note si vous avez un avocat et fixe la prochaine date. On ne vous demande pas de plaider coupable ou non coupable ce jour-là, et la Couronne vous remet, à vous ou à votre avocat, la preuve (la divulgation) pour que vous puissiez décider quoi faire.
- Vos documents de mise en liberté (promesse, citation à comparaître ou ordonnance de mise en liberté) : la date, l’heure et la salle y figurent.
- Une pièce d’identité avec photo.
- Le nom et le numéro de votre avocat, si vous en avez un.
- Arrivez 30 minutes d’avance : il y a un contrôle de sécurité et le rôle du jour est affiché à l’entrée.
Avocats de service et aide juridique
Les avocats de service sont payés par l’aide juridique et aident gratuitement, le jour même, les personnes sans avocat : enquête sur la mise en liberté, première comparution, plaidoyer simple. Ils ne vous représentent pas au procès; il faut alors votre propre avocat ou un mandat d’aide juridique.
Questions fréquentes
Comment trouver ma date d’audience au Palais de justice de Wainwright?
Elle figure sur vos documents de mise en liberté. Le greffe répond au 780-842-7575.
Quels dossiers sont entendus au Palais de justice de Wainwright?
La Cour de justice de l’Alberta y entend des dossiers criminels : premières comparutions, enquêtes sur la mise en liberté, plaidoyers et procès. C’est un point de service itinérant : le tribunal y siège certains jours seulement.
Que se passe-t-il si je manque ma date d’audience?
Ne pas se présenter au tribunal est une infraction criminelle (omission de comparaître) et le juge peut délivrer un mandat d’arrestation. Si vous ne pouvez pas y être, appelez le palais de justice et un avocat avant la date. Si c’est déjà fait, parlez à un avocat sans attendre : se présenter avec un avocat se passe généralement mieux qu’une arrestation en vertu du mandat.