Crime Canada
Les tribunaux criminels au Canada
Trouvez votre palais de justice, vérifiez votre date d’audience avec les outils officiels de votre province et sachez à quoi vous attendre le jour venu.
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Ontario
Cour de justice de l’Ontario
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Cour territoriale du Yukon
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Territoires du Nord-Ouest
Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest
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Nunavut
Cour de justice du Nunavut
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Votre première comparution
La première comparution est brève. Le tribunal confirme votre identité, note si vous avez un avocat et fixe la prochaine date. On ne vous demande pas de plaider coupable ou non coupable ce jour-là, et la Couronne vous remet, à vous ou à votre avocat, la preuve (la divulgation) pour que vous puissiez décider quoi faire.
Quoi apporter
- Vos documents de mise en liberté (promesse, citation à comparaître ou ordonnance de mise en liberté) : la date, l’heure et la salle y figurent.
- Une pièce d’identité avec photo.
- Le nom et le numéro de votre avocat, si vous en avez un.
- Arrivez 30 minutes d’avance : il y a un contrôle de sécurité et le rôle du jour est affiché à l’entrée.
Questions fréquentes
Comment trouver ma date d’audience?
Elle figure sur vos documents de mise en liberté. Plusieurs provinces publient aussi les rôles en ligne : rôles quotidiens et recherche de dossiers en Ontario, Court Services Online en Colombie-Britannique, rôles de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, plumitif au Québec. Sinon, appelez le greffe criminel du palais de justice.
Quel tribunal entend mon dossier criminel?
Presque tous les dossiers commencent devant la cour provinciale ou territoriale : comparutions, mises en liberté et la plupart des procès. Les procès devant jury et les infractions les plus graves, comme le meurtre, sont entendus par la cour supérieure de la province.
Puis-je obtenir de l’aide gratuite au tribunal?
Oui. Les avocats de service de l’aide juridique aident gratuitement les personnes sans avocat le jour de l’audience. Selon votre revenu et la gravité de l’accusation, l’aide juridique peut aussi payer un avocat pour tout le dossier.
Que se passe-t-il si je manque ma date d’audience?
C’est une infraction criminelle et le juge peut délivrer un mandat d’arrestation. Parlez à un avocat sans attendre.
Une date d’audience approche?
Un avocat de la défense peut examiner la preuve, parler en votre nom et chercher à faire retirer l’accusation. Dites-nous ce qui s’est passé et un avocat indépendant communiquera avec vous. La première consultation est gratuite et confidentielle.
Vous préférez appeler? +1 778 900 3008
Crime Canada n’est pas un cabinet d’avocats. Nous transmettons votre demande à un avocat criminaliste indépendant, qui communique directement avec vous. Information générale, et non un avis juridique. Comment ça fonctionne