Crime Canada

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Prisons et pénitenciers au Canada

Les provinces détiennent les personnes qui attendent leur procès et celles condamnées à moins de deux ans; les pénitenciers fédéraux accueillent les personnes condamnées à deux ans ou plus. Choisissez un établissement pour savoir qui y est détenu, comment joindre une personne et ce qu’un avocat peut faire.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une prison provinciale et un pénitencier fédéral?

Les provinces gèrent les prisons et centres de détention pour les personnes en détention provisoire et celles qui purgent une peine de moins de deux ans. Le Service correctionnel du Canada gère les pénitenciers fédéraux pour les peines de deux ans ou plus.

Qu’est-ce que la détention provisoire?

C’est la détention d’une personne accusée qui n’a pas été libérée sous caution et qui attend son procès. Elle est présumée innocente. La plupart des personnes dans les centres de détention provinciaux sont en détention provisoire.

Qu’est-ce qu’une peine discontinue?

Un juge peut ordonner qu’une peine d’emprisonnement de 90 jours ou moins soit purgée de façon discontinue, par exemple les fins de semaine, avec une ordonnance de probation le reste du temps.

Comment savoir si une personne est détenue et où?

Demandez à son avocat, ou appelez l’établissement le plus proche du lieu de l’arrestation. Le personnel ne donne de l’information que dans le respect des règles sur la vie privée. Pour une peine fédérale, communiquez avec le Service correctionnel du Canada.

Un proche vient d’être arrêté. Que faire?

Il a le droit de parler à un avocat sans délai et doit être conduit devant un juge ou un juge de paix, en règle générale dans les 24 heures, pour l’enquête sur la mise en liberté. Un avocat de la défense peut préparer cette audience et proposer une caution.

Un proche est détenu?

Un avocat de la défense peut demander la mise en liberté ou sa révision et préparer la défense. Dites-nous ce qui s’est passé et un avocat indépendant communiquera avec vous. La première consultation est gratuite et confidentielle.

Vous préférez appeler? +1 778 900 3008

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