Trouver votre date d’audience
La date, l’heure et la salle figurent sur vos documents de mise en liberté. Pour les confirmer :
- Rôles quotidiens: Les audiences criminelles et familiales à venir à la Cour de justice de l’Ontario : nom du dossier, heure, salle et motif. Les dossiers d’adolescents et les tribunaux de fin de semaine n’y figurent pas.
- Rechercher un dossier judiciaire (Ontario.ca): Les dossiers criminels actifs d’adultes ayant une date d’audience à venir, une date dans les sept derniers jours ou un mandat d’arrestation émis dans les cinq dernières années : titre, numéro de dénonciation, palais de justice et prochaine audience.
Votre première comparution au Palais de justice de Bancroft
La première comparution est brève. Le tribunal confirme votre identité, note si vous avez un avocat et fixe la prochaine date. On ne vous demande pas de plaider coupable ou non coupable ce jour-là, et la Couronne vous remet, à vous ou à votre avocat, la preuve (la divulgation) pour que vous puissiez décider quoi faire.
- Vos documents de mise en liberté (promesse, citation à comparaître ou ordonnance de mise en liberté) : la date, l’heure et la salle y figurent.
- Une pièce d’identité avec photo.
- Le nom et le numéro de votre avocat, si vous en avez un.
- Arrivez 30 minutes d’avance : il y a un contrôle de sécurité et le rôle du jour est affiché à l’entrée.
Avocats de service et aide juridique
Les avocats de service sont payés par l’aide juridique et aident gratuitement, le jour même, les personnes sans avocat : enquête sur la mise en liberté, première comparution, plaidoyer simple. Ils ne vous représentent pas au procès; il faut alors votre propre avocat ou un mandat d’aide juridique.
Avocats de service de ce palais de justice : 613-962-9106. Aide juridique Ontario: 1-800-668-8258.
Questions fréquentes
Comment trouver ma date d’audience au Palais de justice de Bancroft?
Elle figure sur vos documents de mise en liberté. Vous pouvez aussi la vérifier en ligne avec l’outil « Rôles quotidiens ».
Quels dossiers sont entendus au Palais de justice de Bancroft?
La Cour de justice de l’Ontario y entend des dossiers criminels : premières comparutions, enquêtes sur la mise en liberté, plaidoyers et procès.
Que se passe-t-il si je manque ma date d’audience?
Ne pas se présenter au tribunal est une infraction criminelle (omission de comparaître) et le juge peut délivrer un mandat d’arrestation. Si vous ne pouvez pas y être, appelez le palais de justice et un avocat avant la date. Si c’est déjà fait, parlez à un avocat sans attendre : se présenter avec un avocat se passe généralement mieux qu’une arrestation en vertu du mandat.