Nathaniel Veltman : l'attaque de London, la condamnation et la peine

En bref

Nathaniel Veltman, alors âgé de 20 ans, a été reconnu coupable de quatre chefs de meurtre au premier degré et d'un chef de tentative de meurtre. Le 6 juin 2021, il a foncé avec une camionnette sur une famille musulmane d'origine pakistanaise à une intersection de London, en Ontario, tuant quatre de ses membres et blessant grièvement un enfant. Un jury siégeant à Windsor, en Ontario, a rendu son verdict le 16 novembre 2023, au terme du premier procès pour meurtre au Canada comportant des accusations de terrorisme. Le 22 février 2024, la juge Renee Pomerance a conclu que les crimes constituaient une activité terroriste et a imposé cinq peines d'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour les meurtres.

Les faits

Vers 20 h 40 le dimanche 6 juin 2021, cinq membres d'une même famille attendaient pour traverser à l'intersection du chemin Hyde Park et du chemin South Carriage, dans le secteur de Hyde Park, au nord-ouest de London. Ils rentraient d'une promenade en soirée. Selon la police, le conducteur d'une camionnette noire qui circulait vers le sud sur le chemin Hyde Park est monté sur le trottoir et les a heurtés, puis il est reparti à grande vitesse.

La famille était venue du Pakistan, la plupart de ses membres en 2007. Une grand-mère de 74 ans est morte sur place. Un homme de 46 ans, son épouse de 44 ans et leur fille adolescente ont été transportés à l'hôpital, où ils sont morts. Le jeune fils du couple a été grièvement blessé et a survécu. La police a indiqué qu'il n'existait aucun lien connu entre le conducteur et la famille. Il s'agit de la tuerie la plus meurtrière de l'histoire de la ville.

L'enquête et les accusations

Environ cinq minutes après la collision, le conducteur s'est arrêté dans le stationnement du centre commercial Cherryhill Village, à l'angle du boulevard Cherryhill et de la rue Oxford Ouest, à plusieurs kilomètres de l'intersection. Il a abordé un chauffeur de taxi, lui a dit qu'il avait tué quelqu'un et lui a demandé d'appeler la police. Le chauffeur a composé le 911 et fait signe à une autopatrouille qui passait; l'homme s'est rendu aux policiers de London vers 20 h 46. Selon la police, il portait une veste semblable à un gilet pare-balles.

Il a d'abord été détenu pour conduite dangereuse d'un véhicule à moteur, puis, quelques minutes plus tard, des accusations de meurtre au premier degré et de tentative de meurtre ont suivi. Le 7 juin, il faisait face à quatre chefs de meurtre au premier degré et à un chef de tentative de meurtre. Ce jour-là, le chef de police de London, Steve Williams, a affirmé que la famille avait été ciblée en raison de sa foi musulmane, et le surintendant-détective Paul Waight a indiqué que la preuve pointait vers un acte planifié et prémédité motivé par la haine.

Après avoir parlé à un avocat, Veltman a été interrogé aux petites heures du 7 juin par le détective Micah Bourdeau, qui lui a rappelé à plusieurs reprises son droit à l'assistance d'un avocat et son droit de garder le silence. Dans cet interrogatoire enregistré, présenté plus tard au jury, Veltman a qualifié son geste d'attentat terroriste, a dit que ses motifs étaient politiques, qu'il avait reconnu la famille comme musulmane à ses vêtements et qu'il espérait inciter d'autres personnes à l'imiter. Il a dit au détective avoir lu les manifestes des auteurs des attentats de 2011 en Norvège et des attaques contre des mosquées en Nouvelle-Zélande, et il avait rédigé son propre texte, intitulé A White Awakening, hostile aux musulmans et à l'immigration. Lors d'un second interrogatoire, plus tard le même matin, il s'est montré beaucoup moins loquace.

Après avoir consulté la GRC, le ministère du Procureur général de l'Ontario et le Service des poursuites pénales du Canada, la police a annoncé qu'elle porterait des accusations de terrorisme et qu'elle croyait que l'homme avait agi seul. Le 14 juin 2021, les accusations ont été modifiées pour inclure le terrorisme.

Le procès et le verdict

Veltman a d'abord comparu par liaison audio le 7 juin 2021, puis de nouveau le 10 juin, sans avocat; l'affaire a été reportée pour lui permettre d'en trouver un. Le 25 juillet 2022, le tribunal saisi du dossier a ordonné que le procès se tienne ailleurs qu'à London, en raison de la couverture médiatique locale intense et des difficultés anticipées à y former un jury impartial. En janvier 2023, le juge principal régional Bruce Thomas a fixé le procès à septembre 2023, à Windsor.

Le procès s'est ouvert le 5 septembre 2023, et Veltman a plaidé non coupable à tous les chefs. De nombreux éléments de preuve faisaient l'objet d'une interdiction de publication pendant le procès; celle-ci a été levée le 16 novembre 2023, à la fin des témoignages, lorsque le jury a été séquestré. Après environ six heures de délibérations, le jury a déclaré Veltman coupable des quatre chefs de meurtre au premier degré et du chef de tentative de meurtre. Ce verdict s'accompagnait d'une peine minimale de 25 ans de prison.

La peine, les appels et la libération conditionnelle

Lors d'une audience le 1er décembre 2023, le tribunal a fixé les observations sur la peine aux 4 et 5 janvier 2024, à London; on s'attendait à ce qu'elles comprennent de nombreuses déclarations de victimes et les conclusions du tribunal sur le terrorisme. Le 22 février 2024, la juge Renee Pomerance a statué que les crimes de Veltman constituaient une activité terroriste au sens du droit canadien, qualifiant l'affaire de cas d'école. Elle a imposé cinq peines d'emprisonnement à perpétuité : quatre pour les meurtres, chacune sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, et une pour la tentative de meurtre contre l'enfant qui a survécu.

Le 6 juin 2025, Veltman a déposé un appel. Il soutient que le tribunal de première instance n'aurait pas dû admettre la preuve idéologique, dont son manifeste; que ses déclarations à la police auraient dû être écartées parce que, selon la défense, ses droits garantis par la Charte ont été violés; et que le tribunal aurait dû prononcer l'annulation du procès en raison des propos tenus par la Couronne dans sa plaidoirie finale. Les sources ne font état d'aucune décision sur cet appel, et les condamnations demeurent.

Ce que l'affaire a changé

La Chambre des communes a observé une minute de silence et, le 11 juin 2021, les députés de tous les partis ont adopté à l'unanimité une motion de la députée néo-démocrate de London–Fanshawe, Lindsay Mathyssen, demandant au gouvernement fédéral de tenir un sommet national d'urgence sur l'islamophobie avant la fin de juillet. Le 8 juin 2021, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, Vincent Rigby, a cité l'attaque comme exemple d'extrémisme violent à caractère idéologique, qu'il a décrit comme la menace extrémiste la plus meurtrière au Canada.

L'affaire a été le premier procès pour meurtre au Canada comportant des accusations de terrorisme. Un ancien chef de police de London, Murray Faulkner, a fait remarquer que les lois antiterroristes canadiennes visent surtout à prévenir des menaces imminentes plutôt qu'à poursuivre des actes déjà commis, ce qui rendait ces accusations inhabituelles.

Chronologie

• 6 juin 2021 : Une camionnette heurte une famille à l'intersection des chemins Hyde Park et South Carriage, à London, vers 20 h 40; quatre personnes meurent et un enfant est grièvement blessé. Le conducteur se rend à la police dans un centre commercial quelques minutes plus tard.
• 7 juin 2021 : Nathaniel Veltman est accusé de quatre meurtres au premier degré et d'une tentative de meurtre, puis interrogé par la police; il comparaît par liaison audio.
• 8 juin 2021 : Des milliers de personnes assistent à une veillée à la mosquée musulmane de London.
• 10 juin 2021 : Comparution sans avocat; l'affaire est reportée.
• 11 juin 2021 : La Chambre des communes réclame à l'unanimité un sommet d'urgence sur l'islamophobie.
• 14 juin 2021 : Les accusations sont modifiées pour inclure le terrorisme.
• 25 juillet 2022 : Le tribunal ordonne que le procès se tienne hors de London.
• Janvier 2023 : Le procès est fixé à septembre 2023, à Windsor.
• 5 septembre 2023 : Ouverture du procès; Veltman plaide non coupable.
• 16 novembre 2023 : Le jury le déclare coupable des cinq chefs; l'interdiction de publication sur la preuve est levée.
• 22 février 2024 : La juge Renee Pomerance conclut à une activité terroriste et impose cinq peines à perpétuité.
• 6 juin 2025 : Veltman dépose un appel.

Sources

• 4 killed in London, Ont. attack likely targeted for being Muslim, police say | Globalnews.ca
• MPs unanimously back call for emergency summit on Islamophobia after London, Ont. attack | Globalnews.ca
• ‘I’m going to commit a terrorist attack:’ Video shows London police interview with accused | Globalnews.ca
• London attack was latest of Canada’s ‘most deadly’ form of extremism, national security adviser says | Globalnews.ca