Ottawa : un consultant fédéral condamné à 12 mois avec sursis pour fraude

OTTAWA — Le consultant fédéral Andrew McDermott a reçu une peine de 12 mois avec sursis après avoir plaidé coupable de fraude de moins de 5 000 $, selon la GRC. Sa peine a été prononcée le 21 octobre 2026, à la suite d'une accusation déposée en avril relativement à une surfacturation du gouvernement.

Services publics et Approvisionnement Canada a commencé à enquêter sur un consultant fédéral à l'été 2021, a indiqué la police. Le consultant travaillait simultanément sur plusieurs contrats de Services partagés Canada détenus par des entrepreneurs du secteur privé qui relevaient de différentes autorités techniques.

Selon la GRC, les éléments de preuve indiquaient que des feuilles de temps frauduleuses avaient entraîné une surfacturation entre mai 2020 et juin 2022. Le ministère de l'Approvisionnement a transmis le dossier à la GRC en vue d'une possible enquête criminelle.

L'Unité des enquêtes sensibles et internationales de la GRC a ouvert une enquête. Les enquêteurs ont recueilli les déclarations d'entrepreneurs principaux et examiné des feuilles de temps pour confirmer la surfacturation dans le cadre de contrats distincts, a indiqué la police. Ils ont aussi constaté que l'entrepreneur avait perçu la TVH sans la remettre à l'Agence du revenu du Canada.

McDermott a versé 11 079 $ en restitution et plaidé coupable de fraude de moins de 5 000 $ en vertu de l'alinéa 380(1)b) du Code criminel, selon la GRC. Il a également plaidé coupable à une accusation portée par l'agence fiscale en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

Les personnes qui détiennent des renseignements sur des activités illégales ou illicites liées aux contrats du gouvernement du Canada peuvent les signaler anonymement à la ligne de signalement des fraudes en matière de contrats fédéraux. Elles peuvent aussi écrire à la Direction des enquêtes spéciales et de la divulgation à spac.dgsdivulgationinterne-dobinternaldisclosure.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.