Trouver votre date d’audience
La date, l’heure et la salle figurent sur vos documents de mise en liberté. Pour les confirmer :
- Court Services Online: Recherchez un dossier criminel par nom ou numéro de dossier et voyez la prochaine comparution.
- Rôles quotidiens: Qui comparaît dans chaque palais de justice aujourd’hui et les jours suivants (criminel et petites créances).
- Appelez le greffe au 250-614-2700.
Votre première comparution au Palais de justice de Vanderhoof
La première comparution est brève. Le tribunal confirme votre identité, note si vous avez un avocat et fixe la prochaine date. On ne vous demande pas de plaider coupable ou non coupable ce jour-là, et la Couronne vous remet, à vous ou à votre avocat, la preuve (la divulgation) pour que vous puissiez décider quoi faire.
- Vos documents de mise en liberté (promesse, citation à comparaître ou ordonnance de mise en liberté) : la date, l’heure et la salle y figurent.
- Une pièce d’identité avec photo.
- Le nom et le numéro de votre avocat, si vous en avez un.
- Arrivez 30 minutes d’avance : il y a un contrôle de sécurité et le rôle du jour est affiché à l’entrée.
Avocats de service et aide juridique
Les avocats de service sont payés par l’aide juridique et aident gratuitement, le jour même, les personnes sans avocat : enquête sur la mise en liberté, première comparution, plaidoyer simple. Ils ne vous représentent pas au procès; il faut alors votre propre avocat ou un mandat d’aide juridique.
Aide juridique C.-B.: 1-866-577-2525.
Questions fréquentes
Comment trouver ma date d’audience au Palais de justice de Vanderhoof?
Elle figure sur vos documents de mise en liberté. Vous pouvez aussi la vérifier en ligne avec l’outil « Court Services Online ». Le greffe répond au 250-614-2700.
Quels dossiers sont entendus au Palais de justice de Vanderhoof?
La Cour provinciale de la Colombie-Britannique y entend des dossiers criminels : premières comparutions, enquêtes sur la mise en liberté, plaidoyers et procès. C’est un point de service itinérant : le tribunal y siège certains jours seulement.
Que se passe-t-il si je manque ma date d’audience?
Ne pas se présenter au tribunal est une infraction criminelle (omission de comparaître) et le juge peut délivrer un mandat d’arrestation. Si vous ne pouvez pas y être, appelez le palais de justice et un avocat avant la date. Si c’est déjà fait, parlez à un avocat sans attendre : se présenter avec un avocat se passe généralement mieux qu’une arrestation en vertu du mandat.