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Winnipeg : 4 accusations contre un chauffeur d’autocar après une inspection

Un autocar appartenant à un particulier a été retiré de la circulation après la découverte d’un défaut majeur de freinage, selon la police de Winnipeg. Son propriétaire et chauffeur fait face à quatre accusations.

Rédaction de Crime CanadaPublié

La police de Winnipeg a porté des accusations contre le propriétaire et chauffeur d’un autocar appartenant à un particulier après qu’une inspection a révélé un défaut majeur de freinage. Le véhicule a été retiré de la circulation le 3 octobre. L’inspection faisait partie d’une opération de contrôle planifiée avec Manitoba Motor Carrier Enforcement (MMCE).

Selon la police, l’autocar a été intercepté environ 15 minutes avant le début prévu d’un trajet annoncé publiquement. Après l’inspection, les membres du Service de police de Winnipeg ont consulté le MMCE et reçu ses conseils avant de prendre des mesures contre le propriétaire-chauffeur.

Quatre accusations

La police affirme que le propriétaire-chauffeur fait face à quatre accusations :

  • Avoir conduit un véhicule présentant un défaut majeur, en vertu du paragraphe 18(1) du Règlement du Manitoba 95/2008.
  • À titre de chauffeur d’un véhicule commercial, avoir omis d’inspecter ou de faire inspecter une remorque pour déceler des défauts dans chaque période de 24 heures pendant qu’elle était en service, en vertu du paragraphe 7(4) du règlement.
  • Avoir fait une fausse déclaration en déclarant comme privé un autobus exploité contre rémunération, en vertu du paragraphe 224(1) du Code de la route.
  • Avoir exploité un véhicule réglementé sans certificat de sécurité valide, en vertu de l’alinéa 312.2(1)(a) du Code de la route.

Selon la police, les inspections de véhicules sont importantes pour vérifier le respect des normes de sécurité et de la réglementation. Le service a aussi souligné l’importance de ses partenariats avec des organismes comme le MMCE pour la sécurité routière.

À propos de ces articles

Cet article s'appuie sur le communiqué officiel cité ci-dessous. Les accusations n'ont pas été prouvées; toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle: Winnipeg Police Service

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